De même que tous les autres avocats, le rôle principal d’un avocat en droit bancaire est de conseiller, mais aussi défendre son client. Ces deux rôles s’appliquent toujours à divers moments (ordinaires, exceptionnels) de la vie de l’entreprise.
Donner conseil à l’entreprise cliente afin qu’il effectue d’importantes économies
Dans la vie d’entreprise, on trouve toujours les négociations entre un employeur et un banquier.
Le conseil de l’avocat spécialisé en droit bancaire est strictement nécessaire, car l’entreprise ne peut réaliser des activités sans partenaire bancaire, et le banquier lui vend en quelque sorte de l’argent. L’avocat en droit bancaire sera surtout utile lors des moments tels que :
- Ouverture du compte en banque de l’entreprise jusqu’à la création de l’activité : de nombreux entrepreneurs croient qu’il s’agit d’une étape moins évidente,
- Négociation d’un découvert autorisé : lorsque les banques accordent ce type de facilité, les taux d’intérêt appliqués y sont excessifs,
- Fermeture du compte en banque et changement de banque : une étape où souvent des négociations inattendues peuvent surgir,
- Obtention d’un prêt : le « dossier » à remplir sont multiples, nombreux sont les points de négociation et encore plus,
Sur ce fait, l’avocat en droit bancaire aura comme rôle de suivre durablement la relation entre la banque et son client, mais aussi de recommander cette dernière à accroitre les conditions accordées pour tout genre de produit selon l’évolution de la société. Les employeurs omettent souvent le fait de penser que les taux ne sont pas les mêmes pour une nouvelle entreprise et celle qui fait transiter des millions d’euros sur son compte en banque.
En cas d’abus manifestes, il doit la défendre
Dans certains cas, le rôle de défense de son client par l’avocat est mis en jeu. Tel est le cas du domaine contentieux, et l’avocat spécialiste en droit bancaire doit de ce fait défendre les droits de son client. Nombreuses sont les situations qui peuvent justifier un recours contentieux :
- Défaut d’information client,
- Opposition de frais ou prélèvements abusifs,
- Conditions anormalement restrictives dans l’octroi de financements,
- Ou le contraire, dont les employeurs ne se rendent pas souvent compte, des conditions pas très favorables qui peuvent entrainer au surendettement de l’entreprise,
- Intervention dans les affaires de l’entreprise qui peuvent engendrer à des situations de direction de fait de l’entreprise par la banque, ou encore plus loin.
Sans oublier que l’avocat représente avant tout son client. Ce rôle est toujours important en vue des clauses et la technicité, souvent léonine de certains accords bancaires. Le client a le droit de laisser son avocat tout gérer et négocier à sa place avec le banquier. Ce rôle de négociateur peut se prolonger dans les situations contentieuses de la relation, mais peut aussi être stoppé à tout moment par un accord amiable entre les parties.