L’impôt sur la fortune immobilière ou IFI est un nouveau type d’impôt établi depuis le 1er janvier 2018 en remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune. L’IFI concerne les particuliers dont la valeur du patrimoine immobilier net est supérieure à 1,3 million d’euros. De ce fait, tout patrimoine immobilier dont la valeur nette est inférieure à cette somme ne sera pas soumis à l’IFI. L’impôt sur la fortune immobilière doit se déclarer en même temps que l’impôt sur le revenu.
Qui sont les personnes imposables à l’IFI ?
Toute personne physique fiscalement domiciliée en France est assujettie à l’impôt sur la fortune immobilière. Tous les biens immobiliers de l’individu sont pris en compte dans cette fortune immobilière qu’ils soient situés en France ou à l’étranger. Pour les personnes physiques domiciliées à l’étranger, elles seront soumises à l’impôt sur la fortune immobilière pour leur bien immobilier situé en France.
L’imposition à l’IFI se calcule par foyer fiscal. Il faut préciser qu’une personne vivant seule constitue en elle-même un foyer fiscal à part entière. Pour les couples mariés, ils forment un seul foyer fiscal et ils seront soumis à une imposition commune sur l’ensemble de leur bien. Toutefois, il existe quelques exceptions à savoir sur ce principe.
- Pour les époux qui sont mariés sous le régime de la séparation et qui vivent séparément, chaque conjoint sera redevable à l’IFI pour leur patrimoine immobilier personnel.
- Les personnes vivant en concubinage notoire ainsi que les couples pacsés feront également l’objet d’un IFI commun sur l’ensemble de leur patrimoine.
Par ailleurs, pour les enfants mineurs possédant un bien immobilier, leurs biens sont aussi imposables. Ils doivent être déclarés en même temps que ceux de leurs parents.
Les biens imposables et les biens exonérés de l’IFI
Les biens qui font l’objet d’une imposition à l’impôt sur la fortune immobilière sont les biens, droits et valeurs appartenant au foyer fiscal au 1er janvier. Cela concerne particulièrement :
- Les logements bâtis comme les maisons ou appartements ainsi que ceux non bâtis comme les terrains et les terres agricoles. Il est à noter que les résidences principales peuvent bénéficier d’un abattement de 30 % sur leur valeur.
- Les placements immobiliers sous le régime SCPI et OPCI
Ces biens sont imposables à l’impôt sur la fortune immobilière sous réserve d’exonération.
Bien que l’IFI soit appliqué à tous les biens immobiliers dont la valeur est supérieure à 1,3 million d’euros, il existe pourtant quelques exceptions. Les biens suivants sont exonérés de l’IFI :
- Les biens immobiliers à usage professionnel:
Il s’agit des biens nécessaires à l’exercice d’une profession. Cette profession doit constituer l’activité principale du contribuable et de son conjoint, de son partenaire pacsé ou de ses enfants mineurs. De ce fait, la location meublée professionnelle ne sera pas assujettie à l’impôt sur la fortune immobilière.
- Les parts des sociétés d’épargne forestière ne font pas l’objet d’une exonération à l’IFI, contrairement aux forêts ainsi qu’aux parts des groupements forestiers qui, eux, sont exonérés de l’IFI.