Pour tout véhicule en provenance d’un pays de l’UE, il est indispensable de produire un certificat de conformité, document obligatoire à l’immatriculation en France. Vous envisagez d’importer un véhicule neuf destiné au marché européen ? Retrouvez dans cet article la démarche à suivre pour une demande de certificat de conformité.
Certificat de conformité COC : de quoi s’agit-il ?
Vous avez jeté votre dévolu sur une grosse berline allemande en surfant sur le web et vous souhaitez la faire immatriculer en France ? Sachez qu’il vous faudra obtenir le certificat de conformité européen qui fait partie des documents exigés pour toute demande de certificat d’immatriculation. Fourni par le constructeur, le COC certificat atteste de la conformité d’un véhicule aux normes et directives européennes à sa sortie d’usine. Il s’agit en quelque sorte d’un quitus conférant à l’acquéreur du véhicule importé le droit d’obtenir la carte grise en France.
Le certificat de conformité officiel contient un certain nombre d’informations sur le véhicule, tels que l’identification complète du véhicule et du constructeur, ses caractéristiques techniques, son numéro d’immatriculation d’origine ou encore son numéro de réception communautaire. A ce propos, les véhicules produits en série dans l’UE doivent faire l’objet d’une procédure de réception définie par la directive européenne et sanctionnée par le numéro d’immatriculation communautaire.
Le certificat de conformité devra donc être joint à vos formalités d’immatriculation, en sus des autres pièces obligatoires. Vous avez la possibilité de commander un certificat de conformité d’un organisme agréé ou de prestataires spécialisés.
Les formalités d’immatriculation
Conformément à la Directive européenne 70/156/CEE, le certificat de conformité doit être présenté au centre de contrôle technique du pays d’immatriculation, sous-peine de non-délivrance du certificat de visite technique.
Dans le cadre de la procédure de demande d’immatriculation, le demandeur devra fournir, outre le certificat de conformité : la facture d’achat originale du véhicule ou une preuve authentifiée de l’acte de vente, une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 6 mois, la photocopie du permis de conduire, le formulaire Cerfa 13750-03, un quitus fiscal ainsi que le certificat d’immatriculation étranger du véhicule.
Combien coûte un certificat de conformité ?
Le prix d’une demande de COC varie en fonction de la marque constructeur et de la catégorie du véhicule. Ainsi, s’il faut compter 120 € pour un certificat de conformité Audi ou un certificat de conformité Volkswagen, un certificat de conformité Bmw vous coûtera 179 €, et jusqu’à 280 € pour un certificat de conformité Peugeot ou Citroën.